Intervention de François Brottes

L'amendement CE 143 vise à réécrire l'alinéa 5 de façon significative. Tout en donnant moins de détails que la rédaction initiale, il permet d'adapter les « volumes de base » en fonction de différents critères déjà évoqués. Ainsi, il prévoit la prise en considération d'équipements tels que l'assistance respiratoire, le fauteuil roulant électrique, ou la voiture électrique, dont le point de charge est souvent le domicile – il ne faudrait surtout pas décourager cet investissement, que le Gouvernement encourage par ailleurs. L'amendement permet également de prendre en considération le critère de l'âge : les personnes âgées sont souvent plus frileuses, plus fragiles, et peuvent donc avoir besoin de plus d'énergie pour se chauffer.

Les détails seront mis au point par le pouvoir réglementaire, en concertation avec les usagers, représentés au Conseil supérieur de l'énergie.