Intervention de Denis Baupin

Nos collègues de l'UMP semblent très inquiets dès que l'on évoque des quotas. Je ne les ai pourtant pas entendus parler de retour à l'Union soviétique lorsque le Grenelle de l'environnement a prévu des bonus-malus et des quotas, notamment en matière de gaz à effet de serre des véhicules, ou lorsque la Commission européenne incite à construire des véhicules automobiles moins voraces en énergie.

Le système de bonus-malus sert à orienter les choix de consommation des individus. Vous vous réjouissiez d'ailleurs du fait que les entreprises ne soient pas concernées, mais vous semblez oublier l'existence des bonus – il n'y a pas que les malus !

Monsieur le rapporteur, qui définira les « volumes de référence » ? Nous avions sur ce point déposé un amendement, malheureusement jugé irrecevable au titre de l'article 40 : nous y proposions la mise en place d'une commission, afin qu'un débat ait lieu avec l'ensemble des représentants des collèges de la Conférence environnementale. L'administration ne doit pas agir seule.