Intervention de François Brottes

À ce stade, c'est bien à l'administration fiscale qu'il revient de définir les « volumes de référence », mais en concertation avec le Conseil supérieur de l'énergie, dans lequel siègent non seulement des parlementaires, des représentants des consommateurs, mais aussi désormais les associations environnementales : j'ai en effet déposé un amendement afin d'imposer que cette instance soit obligatoirement consultée par le Gouvernement pour ce travail.