Intervention de François Brottes

En réalité, Monsieur Tardy, vous cherchez à faire une démonstration par l'absurde.

Qu'est-ce que les besoins essentiels d'un ménage ? Nous y reviendrons au cours du débat, sans chercher à dresser une liste exhaustive. Il semble que pouvoir vivre dans un logement tempéré, avoir un réfrigérateur, une télévision, un ordinateur et quelques autres équipements en fasse partie, mais non avoir douze congélateurs ou dix télévisions qui fonctionnent en permanence ou bien se chauffer les fenêtres ouvertes. Il faut assumer cette définition des besoins essentiels, qu'il appartiendra au pouvoir réglementaire d'affiner. Je suis donc défavorable à la suppression du qualificatif « essentiels ».

Pour éviter une distorsion de concurrence entre les énergies, le volume de base sera différent selon l'énergie utilisée, gaz ou électricité, puisqu'il faut davantage de mégawatts avec le gaz. L'évaluation sera pragmatique, fondée sur la réalité constatée. Je suis donc défavorable à votre sous-amendement à ce sujet.

Je ne reviens pas sur le sujet des résidences secondaires, déjà longuement abordé.

Ensuite, au lieu des membres du foyer fiscal, vous proposez qu'on prenne en compte les résidents d'un logement, et même mieux les résidents effectifs. Voudriez-vous, vous qui nous accusez d'être liberticides, que l'on suive jour par jour, heure par heure, la présence des personnes dans leur logement ? Pourquoi tant qu'à faire ne pas équiper chacun d'un bracelet électronique pour savoir à tout instant où il se trouve ? Cela n'est pas sérieux. Nous proposons qu'on s'en tienne à la composition déclarée par le foyer fiscal.

Pour ce qui est de la localisation géographique, laquelle n'est aujourd'hui absolument pas prise en compte, notre proposition, si elle n'est pas parfaite, constitue un progrès par rapport à la situation actuelle.

Enfin, s'agissant des équipements spécifiques, se limiter à ceux liés à la santé exclurait la voiture électrique. Êtes-vous donc contre l'évolution de notre industrie automobile dans cette voie, enjeu national qui pourrait vous aussi vous mobiliser ?