Intervention de Daniel Fasquelle

La situation actuelle n'est peut-être pas satisfaisante, mais vous l'aggravez. Pour habiter une commune littorale, je sais la différence des besoins de chauffage selon qu'on habite en front de mer ou plus à l'abri, à l'intérieur des terres. Les habitants du front de mer, comme ceux de l'ubac en montagne, paieront bel et bien demain un malus. Vous ne pouvez pas balayer d'un revers de main les arguments de Lionel Tardy.

Il ne suffit pas non plus de s'en tenir à la composition du foyer fiscal. En effet, quid, par exemple, en cas de garde alternée, de l'enfant vivant alternativement chez chacun de ses parents tout en n'étant rattaché qu'au foyer fiscal d'un seul ? Le foyer auquel il n'est pas fiscalement rattaché sera pénalisé. Le seront aussi les grands-parents qui accueillent souvent leurs petits-enfants chez eux – je le vois tout particulièrement dans ma commune où, comme dans toutes les communes touristiques, beaucoup de parents travaillent pendant les vacances scolaires et le week-end dans les hôtels, les restaurants ou les commerces. Des enfants peuvent passer la moitié du temps chez leurs grands-parents. Or, contrairement à ce que vous semblez penser, beaucoup de retraités n'ont pas de gros moyens. Le dispositif que vous proposez est profondément injuste.