Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

La réalité sera mieux prise en compte qu'aujourd'hui. Grâce à Météo France, dont les personnels ne sont pas des technocrates, mais des scientifiques, nous disposerons de relevés qui permettront d'établir, par exemple en fonction du code postal, des moyennes de température annuelles et saisonnières. Ce ne seront certes que des moyennes, et nous n'irons sans doute pas à l'habitation près, je vous l'accorde, car ce n'est pas possible. Mais les réalités climatiques seront mieux prises en compte qu'aujourd'hui ou qu'elles ne l'ont été dans la réglementation thermique 2012. Lors de son élaboration, vous aviez souhaité que soit pris en compte le critère de l'altitude – démarche à laquelle j'avais souscrit –, mais vous vous étiez contentés de déterminer de grandes zones géographiques, sans descendre au niveau des communes. C'était beaucoup plus injuste.

Et pour ce qui est du foyer fiscal, dois-je vous rappeler comment vous avez réglé la question de la garde alternée lorsque vous étiez dans la majorité ? Nous nous appuyons sur ce qui a été décidé alors.

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