Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je le redis, dans une même commune, le besoin de chauffage peut varier fortement selon les endroits. Sur le littoral, ceux qui habitent le front de mer seront inévitablement pénalisés par votre malus. L'échelon de la commune n'est donc pas pertinent.

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