Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

La liste figurant dans mon amendement est exhaustive. J'ai bien entendu la remarque de Mme la ministre. Je me laisse le temps du débat pour voir s'il est opportun ou non de conserver un critère d'âge. À ce stade, je souhaite qu'il soit conservé. Nous verrons en séance publique ce qu'il convient de faire.

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