Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Ces personnes ne seront pas pénalisées puisque dans l'une de leurs résidences ne s'appliquera ni bonus ni malus – ce qui semble être ce que vous souhaitez. Et elles pourront même optimiser leur bonus en affectant la totalité du ménage sur l'une des résidences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion