Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L'article 49, alinéa 10, de notre règlement permet à un président de groupe d'obtenir le temps maximal. Il n'est absolument pas indiqué que cette procédure est réservée à la première lecture, et cela vaut pour la première comme pour la deuxième lecture. Or on a refusé notre demande. Vous comprenez bien que l'on ne peut pas se plier au pouvoir de la majorité ! Il existe tout de même des règles imposées par notre règlement !

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