Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Les volumes de base n'ont rien à voir avec des quotas. Considérant que l'énergie est un bien essentiel dont nul ne doit être privé, nous souhaitons que soit défini un volume de base, personnalisé en fonction de divers critères. Un quota, lui, d'une part n'est pas personnalisé, d'autre part tombe comme un couperet.

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