Intervention de Marc Le Fur

C'était la quintessence du drame ! Or, là on nous impose des ordonnances. Mais les règles ont changé. Nous avons révisé notre Constitution. Le 15 avril 2009, nous avons révisé la loi organique qui organise les ordonnances. Celles-ci doivent être déposées par le Gouvernement, après consultation du Conseil d'État, dans la première Chambre saisie en première lecture. Nous n'avons pas cette faculté. Cela représente une véritable difficulté constitutionnelle sur laquelle je reviendrai lorsque nous examinerons l'article 4 bis qui traite de cette question. Les ordonnances, ce n'est pas rien. De plus, le champ est étendu ! En effet, les codes susceptibles d'être modifiés ne sont même pas indiqués ! Le code qui réglemente la PMA, par exemple, peut parfaitement être modifié par ordonnance. C'est dire les difficultés auxquelles nous serons confrontés. Nous avons donc affaire à une véritable violence d'État, qui se traduit aussi par une difficulté dans l'organisation de nos travaux.

Mes chers collègues, je suis triste pour la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne suis pas du tout de gauche.