Intervention de Martial Saddier

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement CE 136, qui est de simplification, vise à définir l'assiette du bonus-malus.

M. le rapporteur se souvient sans doute que, lorsque nous étions majoritaires, nous émettions régulièrement des avis favorables à l'adoption d'amendements présentés par l'opposition, dont les siens. Je déplore qu'il ait aujourd'hui à notre endroit une attitude aussi sévère, mais je gage qu'il se montrera plus tolérant d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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