Intervention de Daniel Fasquelle

Une moyenne annuelle sera donc établie, mais que se passera-t-il en cas de maladie qui contraindrait brutalement une personne à rester chez elle pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois ? Non seulement ses revenus diminueront, mais elle sera en plus pénalisée par le malus.

Je me réjouis, cependant, que l'amendement de M. Brottes tienne compte du caractère potentiellement très coûteux en énergie de certaines machines dans le cadre des hospitalisations à domicile.

J'ajoute qu'une famille avec des enfants en bas âge sera également pénalisée, de même que des grands-parents qui gardent leurs petits-enfants et, dans ces cas-là, il n'est pas question de moyenne.