Intervention de Véronique Louwagie

Tout enfant a droit à un père et une mère, et ce principe doit demeurer intangible. Le présent texte confond le droit à l'enfant et le droit des enfants.

L'article 16 bis du projet de loi n'est aucunement anodin. En effet, en instaurant une protection juridique pour tout salarié faisant l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un pays incriminant l'homosexualité, vous risquez d'instaurer une certaine insécurité juridique, en dépit de l'atténuation de celle-ci résultant de l'examen du texte par le Sénat.

En conclusion, mes chers collègues, il vaut mieux avoir raison avant tout le monde que contre tout le monde. Or c'est précisément notre situation et la vôtre que cette formule résume. Nous vous avions prévenus des risques – pas seulement juridiques – induits par votre projet de loi, mais vous ne nous avez pas écoutés. Maintenant, vous avez raison contre tout le monde ou presque.

Il est encore temps, madame la garde des sceaux : revenez au calendrier initial et faites un geste en direction des opposants à votre projet de loi, qui se sentent marginalisés et se radicalisent chaque jour davantage, au point de prononcer des phrases malheureuses et de se comporter sous l'emprise de la violence.