Intervention de François de Mazières

Notre divergence résidait essentiellement dans l'attention que nous portons à l'éducation de l'enfant, à son droit d'avoir un père et une mère. Dire cela n'est pas réduire le débat. C'est, au contraire, faire preuve d'une grande honnêteté intellectuelle vis-à-vis des enjeux réels de la loi.

Notre divergence résidait aussi dans notre attachement aux mots de « père » et de « mère ».

En première lecture, vous vous êtes abrités derrière l'article-balai. Vous juriez que ces termes ne disparaîtraient pas du code de civil. Au Sénat, il y a eu un changement de braquet avec le recours aux ordonnances. Le Gouvernement disposera de six mois pour modifier tous nos codes, toutes nos dispositions législatives, jusqu'aux articles lus par les officiers d'état civil pendant la cérémonie de mariage.

Vous défendez l'idée de parité et la revalorisation du droit des femmes – nous aussi. Vous allez jusqu'à inventer un nouveau mode de scrutin pour l'assemblée départementale quelque peu complexe afin de la garantir. Mais vous aviez là une parité naturelle, et celle-ci, de façon absolument paradoxale, vous ne la reconnaissez pas !

Une autre vérité se doit d'être à nouveau affirmée. Elle porte sur la question de l'adoption : 25 000 couples hétérosexuels sont dans l'attente d'une adoption – une attente lourde, difficile – alors qu'il n'y a chaque année que 2 500 adoptions. Cette réforme va conduire de nombreux pays où des enfants peuvent être adoptés à fermer leurs portes à des adoptions en France. Ce sont d'autant plus de couples qui vont souffrir profondément, pendant des années. Ce seront autant de déceptions à venir.

Je sais que vous n'ignorez rien de ces conséquences. C'est pour cela que nombre d'entre vous, à commencer par Mme la ministre de la famille et M. le rapporteur n'ont pas caché leur souhait personnel que ce texte soit un jour élargi à la PMA, voire pour certains d'entre vous à la GPA.