Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Là où vous vous trompez complètement sur le droit, c'est que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pose comme principe la conception biologique de la famille. Elle reconnaît néanmoins possible un élargissement aux mêmes droits pour les couples de même sexe. La Cour laisse d'une certaine manière les États libres. Soit ils adhèrent à la définition initiale de la famille et dans ce cas, ils peuvent différencier, ce qui ne revient pas à « discriminer » car cette jurisprudence montre que ne pas accorder le droit d'adopter aux couples homosexuels n'est pas une discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; soit les États élargissent la définition et ils accordent tous les droits aux couples homosexuels. En ce cas, il faut être logique et mettre tout le monde sur le même pied.

En réalité, il existe deux positions logiques possibles dans cet hémicycle. Il y a ceux qui sont hostiles à tout parce qu'ils considèrent que c'est un bloc. Il y a ceux qui sont favorables à tout parce qu'ils considèrent que c'est un bloc. Au milieu, il y a le marais.

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