Intervention de Martial Saddier

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Aujourd'hui, un foyer qui vit dans une maison située au pied d'une falaise et qui consomme 30 % d'énergie en plus que la moyenne de la commune n'est pas pénalisé par un malus. Qu'en sera-t-il demain ? Se verra-t-il appliquer un malus de 30 % ?

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