Intervention de François Brottes

Nous élargissons le périmètre des ayants droit aux tarifs sociaux, y compris en ce qui concerne le fioul. Par exemple, nous tenons compte des personnes dont les revenus se situent en dehors des minima sociaux alors que tel n'avait pas été le cas jusqu'à présent. De grâce, ne contribuons pas à les angoisser !

Un bonus-malus de 5 euros par mégawatt heure représente un peu plus de 3 % de hausse ou de baisse ; s'il se situe aux alentours de quinze euros, la hausse ou la baisse sera d'un peu plus de 10 %. La facture des ménages pourrait donc dans un premier temps varier de quelques dizaines d'euros avant une montée en charge progressive du dispositif.

Les personnes concernées par le malus devront d'abord se préoccuper de l'amélioration de leur habitat et de leur comportement. Il s'agit non pas de les punir, mais de leur indiquer qu'elles doivent remédier à une situation problématique. Le malus est un signal qui favorisera des propositions d'accompagnement personnalisé. Nous nous inscrivons dans une démarche pédagogique.

Si l'on fixait les volumes de base pour l'électricité à 4 mégawatts heure pour les ménages chauffés à l'électricité et les taux à - 6 euros, + 1,50 euro et 4 euros par mégawatt heure – ce qui permet d'avoir un dispositif financièrement équilibré au regard des données de l'enquête logement de 2006 –, un couple avec deux enfants vivant dans une maison bien isolée, avec 9 mégawatt heures de consommation annuelle, bénéficierait d'un bonus de 40 euros par an environ ; dans une maison mal isolée avec 22 mégawatt heures de consommation annuelle, le malus serait d'environ 20 euros. Le malus servira surtout à alerter.