Intervention de François Brottes
Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
François Brottes, rapporteur :Cette proposition de loi, loin d'être une opération de communication, vise, de manière pédagogique, à faire prendre conscience à chaque consommateur de sa propre situation par rapport à l'enjeu global. Nous aiderons au changement des comportements en accompagnant l'amélioration de l'habitat et des appareils ménagers. C'est pourquoi le dispositif a vocation à se durcir au fil des années à l'encontre de ceux qui, même accompagnés, auront refusé d'entrer dans une démarche d'amélioration des performances énergétiques de leur habitat.
L'approche initiale, je le répète, est d'ordre pédagogique et pragmatique. Pour que les Français comprennent l'enjeu de cette démarche et y entrent progressivement, il faut les associer au dispositif en le personnalisant. Durant les deux ou trois premières années, il s'agit d'éviter toute sanction financière, qui serait source d'injustice. Ensuite, le dispositif montera en puissance.
Le 23/03/2013 à 12:58, Kbay78 (Retraité) a dit :
Quelle mauvaise foi. Voila un projet qui se veut soi disant pédagogique pour inciter les gros consommateurs à faire des travaux sans qu'il soit un instant évoqué la question financière. Vous parlez de qq dizaines d'euros de bonus malus, en attendant la "montée en puissance" de la répression. Peut être faut-il vous faire remarquer que les tarifs du gaz ont tellement augmentés ces dernières années qu'il n'est nul besoin d'en rajouter. Pour ceux qui ont les moyens d'investir dans ce domaine c'est déjà fait. Pour les autres il faudrait surtout mettre en place une défiscalisation sérieuse des montants des travaux et non pas une obole tel que c'est la cas aujourd'hui. Par ex pourquoi ne pas remettre en place la défiscalisation des gains issus de valeurs mobiliaires à hauteur de 25800 € telle qu'elle existait il y qq années sous réserve d'utilisations à fins de réduction des dépenses énergétiques. Double bénéfice : une mise en place rapide de mesures visant à atteindre l'objectif souhaité qu'il faut reconnaître comme pertinent, et d'autre part on crée du travail et des rentrées de TVA dont me semble t-il la France a grand besoin.
La répression ne mène à rien lorsqu'elle est basée sur des injustices flagrantes (fuel exclus, mode de calcul des consommations etc...). Si vous voulez que ce projet ne discrédite pas définitivement les politiques aux yeux des citoyens Il va falloir profondément remanier cette loi.
Sans jeu de mots, vous jouez aujourd'hui avec le feu.
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