Intervention de Daniel Fasquelle

Heureusement que je suis assis ! Ne pourrions-nous atteindre le même objectif en étendant les tarifs sociaux, qui sont aujourd'hui insuffisants ? Nous serions d'accord pour agir sur un tel levier.

Faut-il mettre en place un système aussi complexe et onéreux pour un bonus et un malus d'une trentaine d'euros ? Est-ce ainsi que nous inciterons les Français à améliorer leur équipement ? Utilisons autrement l'argent, en aidant, par exemple, l'Agence nationale de l'habitat, les collectivités territoriales ou des opérateurs tels que GrDF et ErDf qui ont déjà lancé des campagnes de sensibilisation des Français. Mettons également en oeuvre les lois Grenelle 1 et Grenelle 2. Nous n'avons besoin ni d'une loi supplémentaire ni d'un tel système, si l'objectif est d'instaurer un tarif social ou d'inciter les Français à mieux isoler leur habitat. Nous marchons sur la tête !

Ou votre dispositif est efficace et il conduira à des injustices, que nous dénonçons – vous nous avez enfin donné des chiffres –, ou il aura des effets pervers et je suis étonné, monsieur Baupin, que vous ne les ayez pas mentionnés. En effet, en baissant le prix de l'énergie, on faussera le rapport des Français au coût réel de celle-ci, ce qui les incitera à augmenter leur consommation.

La proposition de loi présente de vrais dangers sans atteindre les objectifs sociaux et environnementaux visés. Il existait des moyens plus efficaces et plus rapides : il est dommage que nous n'ayons pas eu le temps d'en débattre avant le dépôt du texte.