Intervention de François Brottes

Le dispositif ne vise pas à baisser le prix de l'énergie, puisque le bonus et le malus s'appliqueront au bas de la facture. Chacun aura donc une connaissance précise du coût réel de l'énergie. Le texte, malheureusement, ne saurait avoir pour objectif de modifier les règles tarifaires : tant le coût prohibitif des investissements que celui de la surconsommation et de la surproduction l'interdisent. Notre système erratique coûte très cher. Il faut changer les comportements en fonction de ces deux enjeux majeurs que sont le volume global et la pointe de consommation. Enfin, quelques dizaines d'euros par an multipliés par 30 millions de foyers constituent un enjeu économique qui n'a rien de dérisoire.

Je le répète, notre approche est non pas punitive mais pédagogique. Nous souhaitons conduire progressivement les Français vers un autre modèle de consommation en veillant à ce qu'ils ne perdent rien en termes de biens essentiels – l'énergie et l'eau. Le tarif social que vous évoquez ne répond qu'à la question de la précarité énergétique, qui accompagne la montée du chômage et l'exclusion. Notre réponse est d'ordre structurel. Les tarifs sociaux, qui visent à résoudre un problème crucial de survie mal traité par le passé, ne sauraient à eux seuls accompagner la transition énergétique dont l'objectif est de modifier les comportements en vue de faire baisser la consommation : ce texte émet à l'adresse des Français un signal clair et précis les incitant à entrer dans une démarche vertueuse.