Intervention de Daniel Fasquelle

Ceux qui connaissent de réelles difficultés bénéficieront du tarif social et ceux qui en ont les moyens possèdent déjà des logements bien isolés. Ce sont donc les classes moyennes et moyennes inférieures qui seront pénalisées en servant de variable d'ajustement au dispositif, d'autant que ce n'est pas un bonus-malus de trente euros qui les incitera à modifier leur comportement. Pensez-vous en effet, Monsieur le rapporteur, qu'un consommateur dépensera des milliers d'euros en isolation pour économiser trente euros de malus à la fin de l'année ? Vous avez trouvé là un levier très efficace pour accélérer la transition énergétique et améliorer l'habitat ! Vous enverrez de plus, à ceux qui bénéficieront d'un bonus, un très mauvais signal : pourquoi continueraient-ils à faire des économies d'énergie si le prix de celle-ci est modique ? Ils useront des marges de manoeuvre que le texte leur offrira. Des experts en ont déjà fait la remarque, bien qu'ils aient eu, comme nous, très peu de temps pour réagir à la proposition de loi – je pense à un article récemment paru dans Le Monde.

Plus les débats avancent, moins je suis convaincu de la pertinence du système que vous proposez.