Intervention de François Brottes

Le texte prend en considération non pas les revenus, mais uniquement la consommation énergétique. Le critère de revenus ne joue que pour les bénéficiaires des minima sociaux – or ils résident à la campagne aussi bien qu'en ville.

La prise en compte du critère d'âge, que j'ai proposée et à laquelle vous semblez si peu attachés, vise à prendre en considération la personne âgée isolée dans une grande maison. Quant à la taille du logement, c'est un critère que nous ne savons pas mesurer et que nous ne pouvons pas contrôler. Comment exiger de chaque foyer qu'il déclare la superficie de son logement à l'administration fiscale si celle-ci n'a aucun moyen de la vérifier ? En revanche, la composition du foyer est un critère objectif. De plus, un grand nombre de personnes habitant à la campagne se chauffent au fioul : or celui-ci n'est pas concerné par le dispositif, qui ne s'applique, à ce stade, qu'aux énergies de réseau.

Avis défavorable.