Intervention de Martial Saddier

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement CE 58 vise à prendre en compte a minima la performance énergétique d'un logement, celles-ci dépendant souvent des normes applicables l'année de sa construction.

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