Intervention de Daniel Fasquelle

J'espère, comme Martial Saddier, que le rapporteur finira par se montrer ouvert, ce soir ou en séance publique, aux amendements de bon sens de l'opposition.

S'agissant de la superficie du logement, chacun est tenu de faire une déclaration en cas de travaux. Il ne faut pas non plus oublier la loi Carrez. On doit connaître, en tant que propriétaire ou locataire, la référence de son logement. Il est donc possible, comme le proposait Mme de La Raudière, d'ajouter la taille du logement parmi les critères.

Mon amendement, quant à lui, vise à prendre en compte les membres de la famille susceptibles de venir régulièrement dans le logement. Les exemples que j'ai déjà cités sont concrets : je suis certain que M. le rapporteur s'y montrera sensible.