Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois suivant la promulgation du texte, la remise au Parlement d'un rapport évaluant la pertinence de l'introduction du diagnostic de performance énergétique pour identifier les foyers dont l'isolation est insatisfaisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion