Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous n'avons pas besoin d'un rapport supplémentaire sur le sujet. J'avais organisé, en tant que rapporteur pour la commission des affaires économiques du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, des auditions de professionnels du DPE : ils réclamaient eux-mêmes un meilleur encadrement législatif et réglementaire. La prochaine étape en la matière doit être un texte de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion