Intervention de Frédérique Massat

Certains d'entre vous s'étant, hier, étonnés que la désignation du rapporteur ait juste précédé la distribution d'amendements dont il était signataire en cette qualité, je rappelle que cela s'est déjà produit sous la précédente législature, notamment le 27 septembre 2011 avec la nomination de M. Michel Raison comme rapporteur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.