Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Pour ma part, je n'avais alors adressé aucun reproche à la majorité sur ce point. Je précise qu'il s'agissait également d'une proposition de loi et qu'elle portait sur un nombre considérable de sujets, tout aussi importants que le contenu du présent texte. Personne ne doit donc se sentir coupable, même si cette pratique n'est évidemment pas la meilleure.

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