Intervention de Daniel Fasquelle

Tout en continuant, comme hier, de déplorer la précipitation dans laquelle nous discutons d'un texte aux incidences importantes sur la vie quotidienne de nos concitoyens, il me semble que nous pourrions nous accorder sur cet amendement de précision technique de bon sens, consistant à calculer au prorata temporis le niveau du bonus ou du malus dans le cas d'une facturation à cheval sur deux années.