Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Avis défavorable. Vous avez bien posé, hier, le problème du changement de domicile. Le sujet est ici différent. Votre amendement ne manque pas de pertinence mais je propose de renvoyer la question au domaine réglementaire, afin d'ajuster le dispositif au plus près des réalités de la consommation d'énergie.

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