Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Avis défavorable. Avoir laissé mettre en location des logements insalubres a provoqué des situations dramatiques. On ne peut pas se désintéresser de la nature du logement loué, surtout dans le cas de « passoires énergétiques » assorties des loyers très élevés.

Ce texte doit impérativement faire passer le message que la bataille des économies d'énergie doit mobiliser tous les acteurs, propriétaires comme locataires. Au seul titre du logement, l'enjeu représente 30 à 40 % de la consommation, après qu'auront été effectués tous les travaux nécessaires dans un parc encore très peu performant, surtout dans le secteur privé. La volonté du Gouvernement consiste ainsi à accompagner rapidement la réhabilitation de nombreux logements.

L'examen, dans un an, du projet de loi sur la transition énergétique sera peut-être l'occasion de perfectionner cette disposition, voire de la remplacer ; mais, à ce stade, il nous faut montrer que le mouvement est lancé et que les locataires n'ont pas à payer le fait qu'ils logent dans des passoires énergétiques. Cette orientation générale ne fait évidemment pas obstacle à la création d'éventuels dispositifs d'accompagnement pour les propriétaires les moins riches. Les déclarations de Mme la ministre traduisent d'ailleurs la volonté de rechercher des formules faisant appel à des tiers investisseurs, selon des modalités qui restent à préciser. Dans l'immédiat, nous voulons exonérer les locataires d'une « double peine » : un loyer élevé assorti d'une lourde facture d'énergie. Sans décision de notre part, la mobilisation générale ne se fera jamais alors qu'il s'agit d'un sujet d'intérêt général majeur.

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