Intervention de Daniel Fasquelle

Je soutiens l'amendement CE 38 de M. Lionel Tardy. Le rapporteur nous fait savoir que le texte soumis à notre examen est perfectible et qu'on pourra l'améliorer dans un an. Sans d'ailleurs aucune certitude à cet égard. Je ne suis guère favorable à ce qu'on adopte des textes approximatifs, qui ont néanmoins force de loi. Comment peut-on faire la part, dans la consommation d'énergie, de ce qui relève du comportement et de ce qui relève de l'habitat ? Il ne peut en résulter que des contentieux inextricables entre propriétaires et locataires. Fixer des seuils par voie réglementaire risque de s'avérer très compliqué.