Intervention de Hervé Mariton

Au Sénat, Mme la garde des sceaux a regretté que ne soit pas ajoutée la surveillance au dispositif que Marc Le Fur vient de décrire. J'aimerais, madame la garde des sceaux, que vous nous expliquiez votre analyse sur ce point. Le rapport de M. Binet confirme ce que Marc Le Fur vient de décrire : vous auriez souhaité que le procureur ait la responsabilité de surveiller les officiers d'état civil ; de quelle suspicion s'agissait-il là ?

De même, le Gouvernement peut-il nous dire où il en est de sa lente réflexion sur la mise en oeuvre de l'ouverture que le Président de la République avait faite devant le congrès des maires ? Si le Gouvernement est aujourd'hui assez fragilisé, il y a encore un Président de la République. Celui-ci avait déclaré aux maires qu'il comprenait que des questions se posent à eux, et fait ce que tout le monde a compris comme un geste d'ouverture. Certains étaient demandeurs de dispositions de conscience, d'autres non ; cela relève des convictions de chacun. Où en est-on de cette ouverture du Président de la République ?

En résumé, que signifiait cette surveillance suspicieuse que vous avez voulu ajouter au Sénat ? Et la parole du Président de la République compte-t-elle encore ?