Intervention de Razzy Hammadi

Il faudra étudier de quelle manière le DPE peut jouer un rôle utile et dynamique sans entraîner les méfaits signalés par le rapport du Conseil national de l'habitat, surtout dans l'habitat social.

Ce texte améliore la situation que nous connaissons, notamment au titre des effets de seuil découlant de la réglementation thermique RT 2012. Et il favorise la concertation en associant les PME et en revalorisant le rôle du médiateur du logement. Il pourra en outre être encore amélioré.