Intervention de Xavier Breton

L'article 1er bis A envoie un signal contraire à l'exercice de la liberté de conscience auquel a appelé le Président de la République devant l'ensemble des maires. Ceux-ci seront placés sous un contrôle ou une surveillance accrue.

Le contrôle existe et c'est tout à fait normal. Vous avez cru bon, madame la garde des sceaux, de l'indiquer expressément dans le texte, en souhaitant même – c'est en débat – ajouter la surveillance au contrôle. Devant la commission des lois du Sénat, vous avez en effet indiqué que selon vous les deux termes n'étaient pas tout à fait équivalents. Qu'entendez-vous donc par « contrôle » et « surveillance » ?

Ce texte est l'occasion, nous nous en rendons bien compte, de nombreux passages en force. Une tutelle se met en place sur notre société, sur la conscience de nombreuses personnes et familles, mais également sur nos institutions, notamment sur les élus en tant qu'officiers d'état civil. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Il convient de nous rassurer.