Intervention de Daniel Fasquelle

Nous faisons fausse route. Il faut évidemment lutter contre les passoires énergétiques et inciter les propriétaires à mieux isoler les logements, mais nous ne mettons pas en place les bons outils pour cela. Je crains, de surcroît, un effet pervers, à savoir que certains propriétaires préféreront retirer leurs biens du marché plutôt que de risquer un contentieux avec leur locataire. Il vaudrait donc bien mieux compléter les dispositifs existants, mobiliser davantage les acteurs locaux et encourager les propriétaires bailleurs, notamment par des incitations fiscales, à isoler les logements. Sinon les conséquences de la nouvelle loi risquent de nuire à ceux que l'on voulait protéger.