Intervention de François de Mazières

Madame la garde des sceaux, pourquoi insistons-nous tellement sur cet article et pourquoi voulons-nous sa suppression ? Parce qu'il introduit un profond malaise, un double malaise.

Malaise d'abord par rapport à la liberté de conscience dont le caractère essentiel a été rappelé par le Président de la République lui-même. Je me souviens d'extraordinaires discours de Bruno Nestor Azerot. Franchement, me mettant à sa place, je me demande comment il va faire. J'imagine qu'il est officier d'état civil et qu'à ce titre il n'aura pas envie de célébrer le mariage d'un couple homosexuel. Ainsi la question de la liberté de conscience se pose sur tous les bancs de l'Assemblée. Le Président de la République a eu tout à fait raison de la faire valoir. Je suis par conséquent quelque peu déçu, comme nous tous, qu'il soit revenu sur ses propos.

Le second malaise est grave parce que c'est la responsabilité des élus, notamment des élus locaux, qui est remise en cause. Chacun d'entre nous, pour cette raison, vient de vivre des jours très pénibles. Or l'article 1er bis A en rajoute.

Pour ces deux raisons, il faudrait le supprimer.