Intervention de François Brottes

Le mécanisme du bonus et malus, de plus ou moins 3 % de la facture d'énergie, soit quelques euros seulement, entrera en vigueur en 2014. Il permettra aux pouvoirs publics de concentrer leur action sur les cas les plus aberrants, afin d'améliorer progressivement et durablement les choses. Il ne s'agit ni de punir ni de piéger mais de faire oeuvre de pédagogie pour tenter d'inverser la tendance et de fédérer autour de notre action locataires et propriétaires. Sans doute faudra-t-il être plus précis. Je proposerai avec l'amendement CE 144 rectifié de remplacer les mots : « un montant représentatif du surcoût lié à la mauvaise performance énergétique » par les mots ; « une fraction du malus déterminée en fonction » de cette performance. Cette modification évitera de créer des peurs inutiles tout en permettant d'associer le propriétaire et le locataire.

Monsieur Tardy, je ne suis donc pas favorable à votre amendement, mais vous pouvez être cosignataire du mien.