Intervention de Marc Laffineur

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Cet article marque aussi votre mépris pour les élus locaux. À quel titre va-t-on mettre les maires de toutes les communes de France sous tutelle du procureur de la République ? Peut-être qu'à travers cet article, son rédacteur marque une forme de défiance vis-à-vis du Président de la République puisque celui-ci, lors du congrès des maires, a très clairement affirmé qu'une clause de conscience serait prévue. Et comme, au fond, sa majorité n'a peut-être pas suffisamment confiance en lui – ce en quoi elle n'a pas tort –, et pour être sûre qu'on ne puisse pas interpréter ce qu'il a dit, elle entend assurer le contrôle de l'officier de l'état civil par le procureur de la République.

C'est évidemment condamnable et, pour toutes ces raisons, nous voulons supprimer cet article.

Enfin soyons clairs : nous reviendrons évidemment sur ce texte quand nous retournerons au Gouvernement.

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