Intervention de Christiane Taubira

M. le rapporteur vient de donner l'essentiel des arguments. Je suis surprise par la discussion. Que s'est-il passé ? Cet article a été adopté ici même par l'Assemblée. Or la plupart des interventions pour défendre les amendements de suppression se sont bornées à exprimer un grand étonnement sur un article qui serait nouveau. Or ce n'est pas un article nouveau puisque, je le répète, il a été rédigé et adopté ici, à l'Assemblée, avant d'être modifié par le Sénat.

Je précise à M. Mariton, qui ne m'écoute décidément pas,…