Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3850
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…qu'au Sénat, lors de la discussion sur l'amendement Gélard, qui proposait de supprimer la notion de surveillance au motif que le contrôle et la surveillance recouvraient la même réalité, j'ai effectivement répondu que « contrôle » et « surveillance » ce n'était pas la même chose. Mais, ai-je ajouté, je concevais que l'idée de surveillance puisse vous déranger ; j'étais donc favorable à ce que l'on supprime la surveillance, précisément parce nous ne sommes pas dans une attitude de défiance vis-à-vis des élus.
