Intervention de Christiane Taubira

Mais si, c'est ce que j'ai dit !

Je rappelle simplement que l'état civil est placé sous la responsabilité de l'ordre judiciaire, que tous les jours les services d'état civil des mairies interrogent le parquet pour des questions diverses, sur les noms des enfants, par exemple, ou sur la validité d'un mariage. Comme le disait le rapporteur, il s'agit tout simplement de résumer au sein d'un même article des dispositions dont les maires ont connaissance, puisqu'ils les pratiquent au quotidien..

Il n'y a pas de défiance vis-à-vis des maires, même si j'entends l'argument, tout à fait valable, selon lequel un texte de loi s'écrit effectivement dans un contexte donné. Mais je le répète, il n'y a aucune défiance vis-à-vis des maires. Le Gouvernement vous a dit en plusieurs circonstances que les maires qui refuseront de célébrer ces mariages se mettront en position de transgression vis-à-vis de la loi.