Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3850
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est une réalité, parce que la loi est une loi républicaine une fois qu'elle est adoptée, et que les maires agissant en qualité d'officiers d'état civil par délégation de l'État sont tenus de la respecter. Le Gouvernement vous l'a dit posément en plusieurs circonstances ; j'ai eu, moi-même, à le dire posément…
