Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3850
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…et je le dis, une fois encore, calmement : telle est la réalité.
Toujours est-il que cet article 1er bis A n'est pas un article nouveau, mais d'une disposition qui a été votée ici même, sur la base de l'amendement Tourret, et modifiée au Sénat qui a fait disparaître la notion de surveillance.
