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Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a, amendement 3850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Pouvez-vous donner la date de cet examen et proposer un calendrier ?

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