Intervention de François Brottes

Le périmètre de la mesure sera précisé par mon amendement. Le dialogue entre le locataire et le propriétaire supposera un diagnostic de performance énergétique et il conviendra, comme cela a déjà été souligné, d'assurer la fiabilité de ces diagnostics en définissant des normes. C'est précisément ce que permettra, lorsque la proposition de loi que nous examinons entrera dans sa phase d'application, dans deux ans, le grand texte que le Gouvernement entend consacrer à la transition énergétique.

Le Premier ministre et le Président de la République se sont engagés à ce que des dizaines de milliers de réhabilitations thermiques soient réalisées durant la mandature. Pour être à ce rendez-vous, il faudra des outils : tel est précisément le rôle du dialogue entre le propriétaire et le locataire et du diagnostic fiabilisé qui déterminera – avec pragmatisme, bien évidemment, dans le contexte de la réhabilitation – quels sont les travaux réalisables.

Je le répète, il s'agit essentiellement ici de rappeler que le malus ne concerne pas le seul locataire. L'amendement que je proposerai dans un instant permet d'adopter en la matière une approche très circonstanciée. J'émets donc sur l'amendement CE 39 de M. Tardy un avis défavorable.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la rectification de mon amendement consiste à prévoir que le montant susceptible d'être déduit par le locataire de son loyer est une part de l'éventuel malus, et non la totalité de la facture.