Intervention de Patrick Ollier

En effet, à présent, on parle de contrôle, mais au départ il était question de surveillance. Je voudrais, madame la garde des sceaux, que les choses soient claires dans l'esprit de tout le monde. Alors que nous débattions en première lecture, nous avons eu l'occasion d'entendre le Président de la République évoquer la clause de conscience, et il a même parlé d'une possibilité de délégation.

Dans cet hémicycle, je crois que certains d'entre vous, au sein de la majorité, ont aussi évoqué la possibilité, pour le maire, de déléguer cette tâche à un adjoint.