Intervention de Patrick Ollier

Madame la garde des sceaux, vous venez de dire à l'instant que si un maire refuse, il tombera sous le coup de la loi. C'est ce que vous avez dit, et je voudrais que vous clarifiiez votre position. Prenons le cas d'un maire qui, pour des raisons de conscience – cela existe – ne se sentirait pas à même de procéder au mariage de deux hommes ou de deux femmes et déléguerait cette fonction à l'un de ses adjoints. Est-ce que, dans ce cas précis – et je vous demande une réponse précise – le maire tombe sous le coup de l'article dont vous venez de parler ?